Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Kurbimmer, société établie au 42 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

Kurbimmer est une société exerçant une activité de marketing et proposant notamment des prestations de conseil, stratégie, gestion de campagnes, création de contenus, optimisation de performance, et services associés, selon les modalités convenues avec le client.

L’accès aux services, la signature d’un devis, la validation d’une commande, l’acceptation d’un bon de commande, ou l’utilisation des services de Kurbimmer impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGS. Si le client n’accepte pas les présentes CGS, il ne doit pas recourir aux services.

Lorsque le client agit en tant que professionnel, il reconnaît que les présentes CGS constituent le socle unique de la relation commerciale, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Kurbimmer.

2. Champ d’application des services

Kurbimmer fournit des prestations de marketing, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• conseil en stratégie marketing et digitale ;
• audit de présence en ligne, d’acquisition et de conversion ;
• gestion et optimisation de campagnes publicitaires ;
• création de contenus marketing et supports de communication ;
• accompagnement en référencement, e-mail marketing, automation et CRM ;
• reporting, analyse de performance et recommandations ;
• prestations connexes convenues contractuellement.

La nature, la durée, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation sont définis dans le devis, le contrat, le bon de commande ou tout document contractuel applicable, qui complète les présentes CGS.

Sauf stipulation contraire, Kurbimmer est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, notamment s’agissant des performances commerciales, du trafic, du taux de conversion, du retour sur investissement ou du positionnement sur les moteurs de recherche, lesquels peuvent dépendre de facteurs externes indépendants de Kurbimmer.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• communiquer en temps utile tous les éléments nécessaires à l’exécution des prestations ;
• détenir l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, marques, visuels, bases de données, accès et outils transmis à Kurbimmer ;
• collaborer activement avec Kurbimmer et valider les livrables dans les délais convenus ;
• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de publicité, de consommation, de propriété intellectuelle, de protection des données et de communications électroniques ;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, frauduleuses, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

Le client demeure seul responsable des contenus, messages, offres commerciales, produits, services et promesses diffusés dans le cadre des campagnes ou actions marketing, sauf si Kurbimmer a expressément validé par écrit un contenu fourni par elle-même.

Le client est également responsable de la sauvegarde de ses données, comptes, accès, supports et environnements techniques. Kurbimmer ne saurait être tenue responsable d’une perte de données ou d’un dysfonctionnement résultant d’un défaut de sauvegarde ou d’une mauvaise configuration imputable au client ou à un tiers.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant dans le devis ou le contrat :

• les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant ;
• les factures sont payables selon l’échéancier convenu ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux prévu par la loi applicable, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• Kurbimmer se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations en cas de défaut de paiement, après information du client, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire. Les frais bancaires, commissions de change, frais de transfert ou frais liés à des moyens de paiement spécifiques sont à la charge du client, sauf stipulation contraire.

Lorsque les prestations sont facturées par abonnement, par forfait ou par échéances, tout mois ou période commencée est dû selon les modalités prévues au contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables au client consommateur, le cas échéant.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les modalités d’annulation varient selon la nature de la prestation et les stipulations du devis ou du contrat.

• Prestations déjà engagées : les prestations déjà commencées, les heures consommées, les travaux réalisés, les frais engagés et les livrables produits restent dus.
• Annulation par le client : toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit. Les sommes versées à titre d’acompte, de réservation de créneau ou de démarrage de mission peuvent rester acquises à Kurbimmer dans la limite autorisée par la loi et selon l’état d’avancement du projet.
• Remboursement : aucun remboursement n’est dû pour les prestations correctement exécutées et conformes au contrat, sauf en cas d’obligation légale ou d’accord écrit contraire de Kurbimmer.
• Rétractation des consommateurs : si le client a la qualité de consommateur et que la loi applicable reconnaît un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation. Lorsque l’exécution des services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit peut ne plus être applicable pour les prestations pleinement exécutées dans les conditions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, aucune faculté de rétractation ne s’applique, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Kurbimmer s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, dans la mesure permise par la loi :

• la responsabilité de Kurbimmer ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable ;
• Kurbimmer ne répond pas des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de profit, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou interruption d’activité ;
• Kurbimmer ne saurait être tenue responsable des défaillances de plateformes tierces, réseaux sociaux, moteurs de recherche, hébergeurs, régies publicitaires, logiciels, API, prestataires de paiement ou outils externes ;
• les résultats marketing peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de Kurbimmer, notamment le marché, la concurrence, le budget, les contenus, les décisions du client et les changements d’algorithmes.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Kurbimmer est légalement engagée, le montant total de réparation susceptible d’être mis à sa charge, pour tous faits générateurs confondus, est limité au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dol ou toute autre limitation interdite par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Kurbimmer demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, modèles, documents, process, templates, savoir-faire, scripts, concepts, structures et matériaux préexistants utilisés ou développés avant ou indépendamment de la prestation.

Après paiement intégral des sommes dues, le client bénéficie, pour les livrables spécifiquement créés pour lui et expressément cédés ou concédés, d’un droit d’utilisation conforme aux finalités du contrat, dans les limites prévues par celui-ci.

Toute cession de droits doit être expresse et peut, selon le cas, préciser l’étendue des droits cédés, la durée, le territoire, les supports et les modes d’exploitation, conformément au droit français. À défaut, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client au-delà du droit d’usage strictement nécessaire à l’exécution du contrat.

Le client garantit Kurbimmer contre toute revendication de tiers relative aux contenus, données, marques, images, vidéos, textes, fichiers, ou plus généralement à tout élément qu’il fournit à Kurbimmer pour l’exécution des services.

8. Protection des données et vie privée

Kurbimmer traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• la gestion de la relation contractuelle et commerciale ;
• l’exécution des services ;
• la facturation et le suivi comptable ;
• la communication avec le client ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• l’amélioration des services, sous réserve de base légale appropriée.

Selon les cas, Kurbimmer peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. Lorsque Kurbimmer traite des données pour le compte du client, les parties peuvent conclure un accord de traitement des données précisant les instructions, finalités, mesures de sécurité, durées de conservation, modalités d’assistance et de notification des violations de données.

Le client et, le cas échéant, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions légales. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email protected].

Pour plus d’informations, le client peut consulter, lorsque disponible, la politique de confidentialité de Kurbimmer. Le client s’engage à informer les personnes concernées de tout traitement qu’il décide de mettre en œuvre dans le cadre des services.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, actes de guerre, émeutes, actes terroristes, cyberattaques d’ampleur exceptionnelle, coupures généralisées d’électricité ou de télécommunications, décisions gouvernementales, blocages de réseaux, ou indisponibilité prolongée de prestataires essentiels.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir des conditions de poursuite, de suspension ou de résiliation du contrat.

10. Modification des présentes conditions

Kurbimmer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou de ses pratiques opérationnelles.

Les nouvelles CGS s’appliqueront :

• immédiatement pour toute nouvelle commande ou souscription ;
• pour les contrats en cours, à la date indiquée dans la notification adressée au client, sauf disposition contraire ou refus du client lorsque la loi le permet.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits et obligations des parties, Kurbimmer en informera le client par tout moyen approprié.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige et après tentative préalable de résolution amiable, compétence expresse est attribuée :

• pour les clients professionnels, aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables ;
• pour les clients consommateurs, aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables en matière de protection du consommateur.

Le client consommateur est informé qu’il peut recourir, le cas échéant, à un mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGS ou aux services, le client peut contacter :

• Kurbimmer
• Adresse : 42 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Site web : kurbimmer.pro

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une stipulation valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.