1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kurbimmer.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Kurbimmer, opérateur et responsable du traitement, dans le cadre de son activité de marketing.
Kurbimmer s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement : Kurbimmer
Adresse : 42 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Kurbimmer peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données de contact et de communication : messages envoyés via les formulaires de contact, échanges par e-mail ou téléphone ;
- Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise, secteur d’activité, besoins marketing, demandes de prestations ;
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès, provenance du trafic, cookies et traceurs ;
- Données relatives à la relation commerciale : historique des demandes, devis, contrats, facturation, suivi de mission et échanges associés.
Les données sont collectées notamment lorsque vous :
- visitez le site kurbimmer.pro ;
- remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information ;
- communiquez avec Kurbimmer par e-mail ou téléphone ;
- sollicitez une prestation ou un devis ;
- interagissez avec les communications marketing ou les outils d’analyse du site, le cas échéant.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Kurbimmer sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation précontractuelle et contractuelle ;
- fournir les services de marketing demandés et assurer le suivi des prestations ;
- améliorer le site, les contenus et les services proposés ;
- mesurer l’audience, analyser la fréquentation et optimiser l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et incidents techniques ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- gérer les demandes d’exercice de droits et la documentation de conformité.
4. Base juridique du traitement
Les traitements mis en œuvre par Kurbimmer reposent sur les bases légales suivantes, selon le contexte :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande, établir un devis ou exécuter une prestation ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certaines données ;
- l’intérêt légitime de Kurbimmer, notamment pour la gestion et l’amélioration du site, la sécurité informatique, l’analyse statistique et le développement de l’activité marketing, dans le respect de vos droits et libertés ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications électroniques à des prospects dans les cas où la réglementation l’exige, ou d’autres traitements soumis à autorisation préalable.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées, aux catégories de destinataires suivantes :
- les collaborateurs habilités de Kurbimmer ;
- les prestataires techniques et fournisseurs d’hébergement, de maintenance, d’outils d’analyse, de messagerie ou de gestion de la relation client ;
- les prestataires intervenant dans le cadre des activités marketing, de communication ou de support ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.
Kurbimmer veille à ce que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que sur instruction documentée du responsable du traitement.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment via des prestataires techniques ou des outils marketing.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Kurbimmer s’assure qu’ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, par exemple au moyen :
- d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- de garanties appropriées prévues par le RGPD ;
- ou de toute autre base légale autorisée par la réglementation.
7. Durée de conservation
Kurbimmer conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de contact et demandes commerciales : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de suivi ou de preuve ;
- Données liées à la relation contractuelle et comptable : conservées pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale ;
- Données de prospection : conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et conformément aux exigences applicables ;
- Cookies et données de navigation : conservés pour une durée limitée conforme à la réglementation et aux choix de l’utilisateur.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes et impérieux ou de la défense de droits en justice ;
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Kurbimmer aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]. Lorsque cela est applicable, vous pouvez également gérer vos préférences via les mécanismes prévus sur le site, notamment en matière de cookies.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Kurbimmer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sécurisation des échanges et des infrastructures ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la surveillance et la détection des incidents de sécurité ;
- la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Kurbimmer ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées et/ou l’autorité compétente seront informées lorsque la réglementation l’exige.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Kurbimmer :
- Adresse postale : 42 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Kurbimmer se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée sur le site ou par tout autre moyen jugé pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la version en vigueur.